Arrêté du 15 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 1963

Art. Annexe

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Modification de la liste des établissements culturels publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des administrations, services et établissements relevant de l'État dans le domaine culturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 1963Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe

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