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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements culturels publics
Résumé. L'arrêté modifie la liste des administrations, services et établissements relevant de l'État dans le domaine culturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 1963Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 28 octobre 1963Art. Annexe