En vigueur depuis le 4 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2010 modifie et met à jour certaines règles administratives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.