Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2010

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une ancienne réglementation.

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2010

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