JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.