En vigueur depuis le 30 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants de la prime pour les secrétaires administratifs
| CORPS ET GRADE BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats | GRADE OU EMPLOI déterminant le montant de référence applicable (arrêté du 9 octobre 2009) |
|---|---|
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (administration centrale) |
| Secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile | Secrétaire administratif de classe supérieure (administration centrale) |
| Secrétaire administratif de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile | Secrétaire administratif de classe normale (administration centrale) |