En vigueur depuis le 30 octobre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes des secrétaires administratifs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les primes des secrétaires administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.