Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 3

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Modification des seuils de montant des contrats pour les délégataires

Résumé. Les seuils de montant des contrats pour les délégataires de la gendarmerie nationale sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

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