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Arrêté du 15 octobre 2010

attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Clermont-Ferrand-II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie budgétaire et RH pour l'université Clermont-Ferrand-II

Résumé. L'université Clermont-Ferrand-II obtient le droit de gérer son budget et ses employés de manière autonome.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 29 mars 2010 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 8 juillet 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Autonomie budgétaire et gestion des ressources humaines pour une université

Résumé. L'université Clermont-Ferrand-II obtient l'approbation pour gérer son budget et ses ressources humaines de manière autonome.

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la gestion universitaire

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion d'une université.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010
Article 1
Article 2