Arrêté du 15 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la gestion universitaire

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion d'une université.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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