Arrêté du 15 octobre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétaire général de l'institut est soit officier général, soit professeur des universités, soit haut fonctionnaire civil de rang correspondant au moins à celui d'administrateur civil.
Il est choisi parmi les hauts fonctionnaires civils ou les professeurs d'université si le directeur de l'institut est un officier général, et parmi les officiers généraux si le directeur est un professeur des universités.
Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions relatives au fonctionnement de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général de l'institut

Résumé. Le secrétaire général de l'institut aide le directeur, qui peut être un professeur ou un officier général, dans son travail quotidien.

Le secrétaire général de l'institut est soit officier général, soit professeur des universités, soit haut fonctionnaire civil de rang correspondant au moins à celui d'administrateur civil.
Il est choisi parmi les hauts fonctionnaires civils ou les professeurs d'université si le directeur de l'institut est un officier général, et parmi les officiers généraux si le directeur est un professeur des universités.
Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions relatives au fonctionnement de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 30 janvier 2016

Source : Légifrance