Arrêté du 15 octobre 2010

Article 4

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Article 4

L'équipe de direction est composée :
― d'un directeur ;
― d'un secrétaire général ;
― d'un directeur scientifique.
Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'équipe de direction dans la défense

Résumé. L'équipe de direction d'une organisation de défense est composée d'un directeur, un secrétaire général et un directeur scientifique, tous nommés par le ministre.

L'équipe de direction est composée :
― d'un directeur ;
― d'un secrétaire général ;
― d'un directeur scientifique.
Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 30 janvier 2016

Source : Légifrance