Arrêté du 15 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le CCRP :
1° Anime la prospective de défense et veille à la cohérence globale des travaux dans ce domaine ;
2° Propose au ministre de la défense la politique générale en matière de réflexion stratégique du ministère de la défense, et notamment la politique générale en matière d'études stratégiques ;
3° Soumet à l'approbation du ministre de la défense le contrat d'objectifs et de moyens de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) ;
4° Elabore un bilan annuel des actions réalisées qu'il adresse au ministre de la défense ;
5° Prépare la position du ministère de la défense auprès du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et participe aux travaux interministériels en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Rôle du CCRP dans la stratégie de défense

Résumé. Le CCRP coordonne les études stratégiques et la prospective de défense, propose des politiques, supervise l'IRSEM et prépare les positions du ministère.

Le CCRP :
1° Anime la prospective de défense et veille à la cohérence globale des travaux dans ce domaine ;
2° Propose au ministre de la défense la politique générale en matière de réflexion stratégique du ministère de la défense, et notamment la politique générale en matière d'études stratégiques ;
3° Soumet à l'approbation du ministre de la défense le contrat d'objectifs et de moyens de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) ;
4° Elabore un bilan annuel des actions réalisées qu'il adresse au ministre de la défense ;
5° Prépare la position du ministère de la défense auprès du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et participe aux travaux interministériels en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance