Les plaisanciers titulaires d'une carte de circulation souhaitant naviguer en eaux internationales peuvent obtenir un certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures auprès du service ayant délivré la carte de circulation du bateau.
1 version
Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation. Il est valable pour une durée de deux ans à compter de sa date de délivrance.
Le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure est établi conformément au modèle ci-dessous. Les certificats délivrés selon le modèle antérieur sont toujours valables.
Recto
Vous pouvez consulter le certificat à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038906710
Verso
Vous pouvez consulter le certificat à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038906710
2 versions
Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.
La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.
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