Arrêté du 15 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le service instructeur territorialement compétent désigne le service instructeur tel qu'il est défini dans l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.
Les initiales du service instructeur sont fixées ainsi qu'il suit :
― PA pour le service navigation de la Seine ;
― LI pour le service navigation du Nord - Pas-de-Calais ;
― SG pour le service navigation de Strasbourg ;
― LY pour le service navigation Rhône-Saône ;
― TO pour le service navigation de Toulouse ;
― NT pour la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Désignation des services instructeurs pour la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2009 désigne les services instructeurs pour différentes zones de navigation intérieure en France.

Le service instructeur territorialement compétent désigne le service instructeur tel qu'il est défini dans l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.
Les initiales du service instructeur sont fixées ainsi qu'il suit :
― PA pour le service navigation de la Seine ;
― LI pour le service navigation du Nord - Pas-de-Calais ;
― SG pour le service navigation de Strasbourg ;
― LY pour le service navigation Rhône-Saône ;
― TO pour le service navigation de Toulouse ;
― NT pour la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance