En vigueur depuis le 1 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des eaux intérieures nationales
Résumé. Un arrêté classe les eaux intérieures françaises en cinq zones pour une meilleure gestion.
Les eaux intérieures nationales désignent les eaux intérieures classées par arrêté du ministre chargé des transports en cinq zones mentionnées 1,2,3,4 et R.