Arrêté du 15 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les eaux intérieures nationales désignent les eaux intérieures classées par arrêté du ministre chargé des transports en cinq zones mentionnées 1,2,3,4 et R.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Classement des eaux intérieures nationales

Résumé. Un arrêté classe les eaux intérieures françaises en cinq zones pour une meilleure gestion.

Les eaux intérieures nationales désignent les eaux intérieures classées par arrêté du ministre chargé des transports en cinq zones mentionnées 1,2,3,4 et R.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

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