Arrêté du 15 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Modification des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2009 modifie les dotations pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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