En vigueur depuis le 25 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dotations pour les centres d'hébergement
Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2009 modifie les dotations pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.