Arrêté du 15 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Modification des dotations pour les centres d'hébergement en 2009

Résumé. Un arrêté modifie les dotations régionales pour les frais de fonctionnement des centres d'hébergement en 2009.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance