En vigueur depuis le 25 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dotations pour les centres d'hébergement en 2009
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.