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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 15

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Article 15

Dans le cas d'une structure mentionnée à l'article R. 221-11 du code rural ou d'une société inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, le respect des dispositions relatives à la gestion et à la délivrance des passeports prévues à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé et à l'

article 9

du présent arrêté est assuré par ladite société.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Dans le cas d'une structure mentionnée à l'article R. 221-11 du code rural ou d'une société inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, le respect des dispositions relatives à la gestion et à la délivrance des passeports prévues à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé et à l'article 9 du présent arrêté est assuré par ladite société.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au vendredi 9 octobre 2026

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance