Abrogé30 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.