Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009
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Arrêté sur l'admission des élèves ingénieurs à l'ENSIETA
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.