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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 19

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009