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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 17 octobre 1996 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et les modalités de répartition des ingénieurs des études et techniques d'armement en spécialités est abrogé.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les concours d'ingénieurs militaires est annulé.

L'arrêté du 17 octobre 1996 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et les modalités de répartition des ingénieurs des études et techniques d'armement en spécialités est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance