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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 16

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004

Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure d'appel mise en place par le service des concours communs polytechniques.
Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'ENSIETA.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009