Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009
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Publication des listes d'admission pour élèves ingénieurs en armement
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête :
- les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'ENSIETA ;
- les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.