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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 14

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Article 14

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête :

  • les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'ENSIETA ;
  • les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission.
Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admission pour élèves ingénieurs en armement

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes d'admission et complémentaires pour devenir élève ingénieur en armement, classées par mérite.

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête :

  • les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'ENSIETA ;
  • les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission.
Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance