Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2004

Article 14

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête :

  • les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'ENSIETA ;
  • les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission.
Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009