Arrêté du 15 octobre 2004

Article 9

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, la commission d'admissibilité établit, pour chaque concours, la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
Elle propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) le nombre de points à partir duquel elle estime que le candidat, pour chaque concours, peut être déclaré admissible.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009