Arrêté du 15 octobre 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président de la commission d'admissibilité et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et sanctions pour les concours polytechniques

Résumé. Les candidats aux concours communs polytechniques doivent respecter les règles des centres d'examen, sous peine d'exclusion.

Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président de la commission d'admissibilité et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance