Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009
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Règles et sanctions pour les concours polytechniques
Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président de la commission d'admissibilité et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.