Arrêté du 15 octobre 2004

Article 10

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009