Arrêté du 15 octobre 2004

Article 10

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Article 10

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admissibilité aux concours

Résumé. Le ministre de la défense publie la liste des candidats admis après les épreuves écrites, mais cette admission n'est valable que pour l'année en cours.

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance