Abrogé30 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004
Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à 20.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009
Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17
En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009