Arrêté du 15 octobre 2004

Article 5

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Article 5

Ces concours ont un jury commun, qui compose les commissions d'admissibilité et d'admission et qui comprend :

  • un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ;
  • un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président ;
  • les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves.

Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l'armement.
Le président du jury :
  • participe à la délibération de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les épreuves des concours communs polytechniques ;
  • conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ;
  • reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
  • statue sur les exclusions des concours ;
  • établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

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Organisation du jury pour les concours polytechniques

Résumé. L'article décrit l'organisation et le fonctionnement du jury pour les concours communs polytechniques, qui comprend des ingénieurs militaires et des professeurs.

Ces concours ont un jury commun, qui compose les commissions d'admissibilité et d'admission et qui comprend :

  • un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ;
  • un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président ;
  • les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves.

Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l'armement.
Le président du jury :
  • participe à la délibération de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les épreuves des concours communs polytechniques ;
  • conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ;
  • reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
  • statue sur les exclusions des concours ;
  • établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance