Arrêté du 15 octobre 2004

Article 3

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Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'organisation des concours

Résumé. Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est responsable de l'organisation des concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance