Arrêté du 15 octobre 2004

Article 3

Abrogé30 avril 2009

Créé le 1 octobre 2004

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

Abrogé parArrêté du 24 avril 2009art. 17

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au mercredi 29 avril 2009