Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2004

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

Abrogé27 décembre 2020
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 25 novembre 2004

L'entretien d'évaluation, qui donne lieu à un compte rendu, est conduit par le supérieur hiérarchique direct et porte principalement sur :

  • la détermination des missions et des objectifs confiés au fonctionnaire ;
  • les résultats professionnels de celui-ci au regard des objectifs qui lui ont été assignés, en tenant compte des conditions d'organisation et du fonctionnement du service dont il relève et de l'évolution de celui-ci au cours de la période d'évaluation ;
  • les besoins de formation qui le concernent ;
  • les perspectives d'évolution professionnelle, qu'il s'agisse de sa carrière ou de sa mobilité.

En outre, l'entretien peut porter sur la proposition de notation.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 25 novembre 2004

Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et communiqué à celui-ci.
Le fonctionnaire peut y apporter, le cas échéant, ses observations portant sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins de formation. Il le signe.
Le compte rendu est versé au dossier du fonctionnaire.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au samedi 26 décembre 2020

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
Article 3
Article 4
Article 5