JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une notation par période de deux ans.


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Version 1

Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une notation par période de deux ans.