Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 25 novembre 2004
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés en annexe I.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au samedi 26 décembre 2020