JORF n°258 du 5 novembre 1992

  1. Droit administratif et institutions administratives:

L'organisation administrative.
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
L'administration de l'Etat: administration centrale, services extérieurs, le préfet.
Les collectivités territoriales: la région, le département, la commune.
Les chambres régionales des comptes.
Les personnes publiques spécialisées.
La justice administrative.
La séparation des autorités administratives et judiciaires: le tribunal des conflits.
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs: les recours devant la juridiction administrative.
La réglementation juridique de l'activité administrative.
Le principe de légalité: le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.
Les contrats administratifs.
La responsabilité administrative.


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Version 1

2. Droit administratif et institutions administratives:

L'organisation administrative.

Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.

L'administration de l'Etat: administration centrale, services extérieurs, le préfet.

Les collectivités territoriales: la région, le département, la commune.

Les chambres régionales des comptes.

Les personnes publiques spécialisées.

La justice administrative.

La séparation des autorités administratives et judiciaires: le tribunal des conflits.

L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs: les recours devant la juridiction administrative.

La réglementation juridique de l'activité administrative.

Le principe de légalité: le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.

Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.

Les contrats administratifs.

La responsabilité administrative.