JORF n°258 du 5 novembre 1992

I. - Programme de droit public

  1. Droit constitutionnel et institutions politiques:
    Notions générales sur les institutions politiques.
    La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté politique et ses modes d'expression.
    Les institutions politiques françaises actuelles.
    La Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.

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Version 1

I. - Programme de droit public

1. Droit constitutionnel et institutions politiques:

Notions générales sur les institutions politiques.

La Constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté politique et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles.

La Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.