Arrêté du 15 octobre 1990

Article 2

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Article 2

La finalité de ce traitement est de permettre aux usagers titulaires d'une carte bancaire internationale à piste magnétique de l'utiliser pour le paiement de communications téléphoniques à partir de publiphones aménagés à cet effet.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1990

La finalité de ce traitement est de permettre aux usagers titulaires d'une carte bancaire internationale à piste magnétique de l'utiliser pour le paiement de communications téléphoniques à partir de publiphones aménagés à cet effet.

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En vigueur depuis le mardi 23 octobre 1990

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