Arrêté du 15 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Est autorisé, à la direction générale des télécommunications, un traitement expérimental pour une période de deux ans ayant pour objet l'utilisation de cartes bancaires internationales à piste magnétique dans des publiphones à cartes installés sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1990

Est autorisé, à la direction générale des télécommunications, un traitement expérimental pour une période de deux ans ayant pour objet l'utilisation de cartes bancaires internationales à piste magnétique dans des publiphones à cartes installés sur le territoire français.

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En vigueur depuis le mardi 23 octobre 1990

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