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Arrêté du 15 octobre 1982

Fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier

Abrogé31 décembre 1983
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;

Vu le décret n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier ;

Vu le décret n° 82-732 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier ;

Vu l'avis du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 21 juillet 1982,

Périmé31 décembre 1983

Créé le 20 octobre 1982 · Périmé le 31 décembre 1983

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1982-1983 :

7,95 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,45 F par tonne de blé dur ;

8,90 F par tonne de seigle ;

6 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 2,60 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 5,20 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Périmé31 décembre 1983

Créé le 20 octobre 1982 · Périmé le 31 décembre 1983

Le produit de la taxe visée à l'article 1er du présent arrêté sera affecté de la façon suivante :

48,15 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

37,04 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

14,81 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.

Périmé31 décembre 1983

Créé le 20 octobre 1982 · Périmé le 31 décembre 1983

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1982-1983 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1983

En vigueur du mercredi 20 octobre 1982 au vendredi 30 décembre 1983

Arrêté du 15 octobre 1982
Article 1
Article 2
Article 3