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Arrêté du 15 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1982-1983 :

7,95 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,45 F par tonne de blé dur ;

8,90 F par tonne de seigle ;

6 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 2,60 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 5,20 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1983

Créé le 20 octobre 1982 · Périmé le 31 décembre 1983

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1982-1983 :

7,95 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,45 F par tonne de blé dur ;

8,90 F par tonne de seigle ;

6 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 2,60 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 5,20 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1983

En vigueur du mercredi 20 octobre 1982 au vendredi 30 décembre 1983

Source : Légifrance