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Arrêté du 15 octobre 1982

Article 3

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Article 3

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1982-1983 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1983

Créé le 20 octobre 1982 · Périmé le 31 décembre 1983

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1982-1983 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1983

En vigueur du mercredi 20 octobre 1982 au vendredi 30 décembre 1983

Source : Légifrance