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Arrêté du 15 octobre 1982

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Article 2

Le produit de la taxe visée à l'article 1er du présent arrêté sera affecté de la façon suivante :

48,15 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

37,04 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

14,81 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1983

Créé le 20 octobre 1982 · Périmé le 31 décembre 1983

Le produit de la taxe visée à l'article 1er du présent arrêté sera affecté de la façon suivante :

48,15 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

37,04 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

14,81 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-15 ART. 1

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1983

En vigueur du mercredi 20 octobre 1982 au vendredi 30 décembre 1983

Source : Légifrance