Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article annule complètement les articles 1 à 5 d'un arrêté de 2000.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés