Arrêté du 9 octobre 2000

Article 5

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Article 5

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 novembre 2024

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 25 novembre 2024

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au dimanche 24 novembre 2024

Source : Légifrance