Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires des autorisations pour les opérations sur les micro-organismes et toxines
Résumé. Les autorisations pour manipuler des micro-organismes ou des toxines doivent contenir des informations spécifiques.
I. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique concerne une opération de détention, de production, de fabrication ou d'emploi, elle mentionne :
- la référence de l'autorisation ;
- l'opération autorisée ;
- les nom et prénom du titulaire de l'autorisation ;
- le nom et l'adresse de l'établissement où est réalisée l'opération ;
- la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;
- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, mentionnées au 3e alinéa de l'article R. 5139-1 du code de la santé publique ;
- pour une opération de production, de fabrication ou d'emploi, la référence de l'autorisation de détention du titulaire ;
- la date d'expiration de l'autorisation.
II. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique concerne une opération de cession, d'acquisition, d'importation, d'exportation, d'offre ou de transport, elle mentionne :
- la référence de l'autorisation ;
- l'opération autorisée ;
- les nom et prénom de l'expéditeur et du destinataire ;
- le nom et l'adresse des établissements de l'expéditeur et du destinataire entre lesquels est réalisée l'opération ;
- le cas échéant, les références des autorisations de détention de l'expéditeur et du destinataire prévues à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique ;
- la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;
- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique ;
- la quantité maximale du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique, concernée par l'opération ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, visées à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique ;
- la date d'expiration de l'autorisation.
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