Créé le 1 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ANSM
Résumé. La directrice de l'ANSM doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.