Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté a annulé deux articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juin 2010Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2010Art. 1, Art. 2