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Arrêté du 30 juin 2010

Article 2

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 2 juillet 2010

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2023art. 2

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 30 novembre 2023

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.