Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Publication d'un arrêté sur la sécurité sanitaire des produits de santé
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.