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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 novembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Léglise
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona