Arrêté du 15 novembre 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Sct. Annexe, Art. Annexe

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Limitation des rejets de poissons en mer

Résumé. Les rejets de plusieurs espèces de poissons, comme le chinchard, le maquereau, le merlan et l'anchois, sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2022.

A créé les dispositions suivantes :

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