Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un nouveau texte modifie un ancien texte en y ajoutant des nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 8 juin 2015 > > Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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