Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des rejets de poissons en mer
Résumé. Les rejets de plusieurs espèces de poissons, comme le chinchard, le maquereau, le merlan et l'anchois, sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2022.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Sct. Annexe : Arrêté du gouvernementARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe : Arrêté du gouvernement
-ARRÊTÉ du 8 juin 2015Sct. Annexe, Art. Annexe