Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des prix et récompenses pour l'innovation dans le domaine de la défense
Résumé Un seul gagnant par sujet d'innovation, et le prix est partagé si c'est un groupe. Le ministre peut aussi donner un prix spécial pour un projet exceptionnel même s'il n'est pas dans une catégorie.
Pour chaque thème mentionné au 1° de l'article 3, le jury ne peut désigner qu'un seul lauréat.
Lorsque le prix récompense un groupe d'innovateurs, le montant versé à chacun correspond au montant de la récompense financière attribuable pour le thème correspondant divisé par le nombre de lauréats.
Sur proposition du jury, le ministre de la défense peut décerner un prix et une récompense exceptionnel(s) à un innovateur ou à un groupe d'innovateurs ayant mené à terme un projet innovant répondant aux conditions définies à l'article 1er, même s'il n'est pas rattachable à l'un des thèmes mentionnés au 1° de l'article 3.
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