Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et conditions du prix de l'innovation de défense
Résumé Le prix de l'innovation de défense est donné tous les deux ans avec des règles précises sur les thèmes, les tests et les récompenses.
Le prix mentionné à l'article 1er est décerné tous les deux ans, selon des modalités définies dans un règlement établi par le directeur de l'agence de l'innovation de défense.
Ce règlement fixe également :
1° Les thèmes auxquels doivent se rattacher les projets innovants des innovateurs ou groupes d'innovateurs candidats ;
2° Les conditions dans lesquelles ces projets doivent avoir été préalablement testés, évalués ou validés ;
3° Le montant des récompenses financières attribuables aux lauréats pour chaque thème mentionné au 1° ;
4° Le montant total des récompenses financières exceptionnelles attribuables au titre du dernier alinéa de l'article 5.
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