Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Imputation des récompenses financières du prix mentionné à l'article 1er
Résumé Le prix d'argent pour le prix de l'article 1er vient du budget de l'agence de l'innovation de défense.
Le montant des récompenses financières attribuables au titre du prix mentionné à l'article 1er est imputé sur les crédits ouverts au budget de fonctionnement de l'agence de l'innovation de défense.
1 version